2.00 LES MEMBRES

 

Articles 2.01 : Catégories de membre

 

1) Membre régulier : Est membre régulier toute personne à faible revenu de 18 ans et plus qui adhère aux objectifs de l’association, en respecte les politiques et les règlements et qui a rempli le formulaire annuel d’inscription.

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2) Membre allié : Est membre allié toute personne de 18 ans ou plus qui, sans être à faible revenu, collabore à l’association qui adhère à ses objectifs, en respecte les politiques et les règlements et a rempli le formulaire annuel d’inscription.

 

Les seuils de faible revenu sont déterminés chaque année par le conseil d’administration. L’établissement de la catégorie pour chaque membre se fait sur la bonne foi de la personne, sauf exception où le conseil d’administration pourra utiliser d’autres moyens de vérification.

 

Article 2.02 : Perte de la qualité de membre

 

Un membre cesse d’appartenir au GPEL lorsqu’il : 

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a) Ne paie plus sa cotisation ou a une dette de cotisation;

b) Démissionne en soumettant un avis écrit au siège social; 

c) Est exclu par le conseil d’administration.

 

Article 2.03 : Motifs de suspension ou d’exclusion

 

Un membre est passible de suspension ou d’exclusion s’il n’adhère pas à la mission, s’il refuse de se conformer aux règlements généraux, aux politiques internes ou aux décisions du conseil d’administration ou encore s’il cause un préjudice grave au GPEL.

 

Article 2.04 : Procédure de suspension ou d’exclusion

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De sa propre initiative ou sur réception d’une plainte écrite et motivée;

 

a) Le conseil d’administration peut suspendre ou exclure, motif à l’appui, un membre avec perte de ses droits et privilèges. Il en avise le membre par courrier recommandé;

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b) Le membre concerné peut exercer un droit d’appel devant le conseil dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis écrit et peut communiquer ses observations par écrit aux membres du conseil. La décision est maintenue le temps que l’appel soit entendu;

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c) Le conseil d’administration, après examen de l’appel, peut :

• Annuler sa décision

• Maintenir ou prolonger sa décision

• Exclure le membre du GPEL

 

d) Dans le cas où le membre concerné n’exerce pas son droit d’appel, la décision devient définitive.

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