2.00   Les Membres

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Articles 2.01:Catégories de membres

 

L’OCA a quatre (4) catégories de membres.  Les membres réguliers, les membres bénévoles, les membres employés et les membres honoraires.

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1)    Membre régulier:

Est membre régulier toute personne de 18 ans ou plus qui adhère à ses objectifs, qui respecte les politiques et les règlements en place, qui remplit le formulaire annuel d’inscription, qui paie sa cotisation annuelle et qui a été accepté par le Conseil D’Administration   

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2)Membre bénévole:

Est membre bénévole toute personne de 18 ans ou plus qui soutient l’OCA dans son évolution et la poursuite de ses objectifs en offrant de son temps gratuitement, qui respecte les politiques et les règlements en place, qui remplit le formulaire annuel d’inscription, qui paie sa cotisation annuelle et qui a été accepté par le Conseil D’Administration   

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3) Membre employé

Est membre employé toute personne de 18 ans ou plus qui est un employé sous contrat de travail au sein de l’OCA, qui a rempli le formulaire d’inscription, qui paie sa cotisation annuelle et qui a été accepté par le Conseil D’Administration   

Les membres employés peuvent participer aux activités de l’OCA et assister aux assemblées des membres. Ils ont le droit de voter lors des assemblées mais ils ne peuvent pas être élus au conseil d’administration.

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4)    Membre Honoraire 

Est membre honoraire, toute personne de 18 ans et plus qui apporte une contribution significative au sein de l’OCA et qui est désigné ainsi, par résolution, par le conseil d’administration

Les membres honoraires sont élus pour une durée indéterminée.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de l’OCA et assister aux assemblées des membres. Ils n’ont pas le droit de voter lors des assemblées et ils ne peuvent pas être élus au conseil d’administration. Les membres honoraires ne paient pas de cotisation annuelle

 

Article 2.02 : Cotisation

Le conseil d’administration par résolution, fixe le montant des cotisations annuelles des membres. La cotisation annuelle est payable lors de la demande d’adhésion ou lors du renouvellement d’adhésion toute l’année

Les cotisations payées ne sont pas remboursables en cas de suspension, de radiation ou de retrait d’un membre.

Article 2.03 : Retrait volontaire

Tout membre peut se retirer comme tel, en tout temps, en signifiant ce retrait par écrit à la permanence de l’OCA  qui le remettra au conseil d’administration

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Article 2.04 : Acceptation des membres

Les membres inscrits doivent être acceptés par le conseil d’administration lors de l’assemblée ordinaire qui suit la date d’inscription du membre.

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Article 2.05 : Droits et pouvoirs des membres

Tous les membres ont les droits et les pouvoirs suivants :

- Être informés des affaires de l’OCA et participer à ses activités;

- Recevoir une carte de membre leur permettant de bénéficier de 10% en friperie, d’un déjeuner et d’un repas à la Soupe gratuit.

- Consulter sur demande les lettres patentes, les règlements généraux et les politiques internes de l’OCA au sein de l’OCA en présence d’un membre du Conseil d’Administration.

- recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, y assister

Les membres réguliers, bénévoles et employés ont les droits et pouvoirs supplémentaires suivants :

- voter aux assemblées des membres

-élire et destituer les membres du conseil d’administration (pouvoir de l’assemblée)

- délibérer et adopter le rapport d’activités annuel (pouvoir de l’assemblée)

- adopter les rapports financiers annuels (pouvoir de l’assemblée)

- Nommer le ou les personnes vérificatrices des livres de l’OCA (pouvoir de l’assemblée)

- Ratifier les modifications apportées aux lettres patentes et aux règlements généraux; (pouvoir de l’assemblée)

- Se prononcer sur toute autre question intéressant l’assemblée.

- convoquer une assemblée extraordinaire si au moins 10% des membres présentent à l’OCA une demande écrite adressée au Conseil d’Administration contenant les objets de l’assemblée projetée.

Seuls les membres réguliers et bénévoles inscrits au moins depuis trois mois sont éligibles comme membres du Conseil D’Administration.

Les membres honoraires eux n’ont ni le droit de vote ni l’éligibilité en tant que membre conseil d’administration.

Les membres gardent leur classification toute l’année de leur inscription excepté lorsqu’un membre bénévole devient employé – son statut changera en membre employé et il ne pourra plus se présenter en élection au conseil d’administration. Il devra également quitter le C.A si le membre y siégeait.

 

Article 2.06 : Perte de la qualité de membre

Un membre cesse de faire partie de l’OCA lorsqu’il

• Ne paie plus sa cotisation ou a une dette envers l’OCA

• Démissionne en soumettant un avis écrit à la direction

• Est suspendu ou radié par le conseil d’administration

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Article 2.07: Suspension et radiation des membres

Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui

- ne paie plus sa cotisation à laquelle il est tenu

- perd l’une ou l’autre des qualités requises pour détenir le statut de membre;

- ne respecte pas la mission, les règlements et politiques internes

- ne respecte pas les décisions prises par le conseil d’administration

- commet un acte ou des activités jugées nuisibles ou préjudiciables aux buts poursuivis par l’OCA. Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait :

•     de se présenter à l’OCA dans un état ou avec un comportement  qui va à l’encontre des valeurs et des politiques de l’OCA;

•     de critiquer, de harceler, de provoquer de façon intempestive et répétée l’OCA, son personnel bénévole ou employé;

•     de porter des accusations fausses et mensongères à l’endroit de l’OCA, de son personnel bénévole ou employé;

En d’autres termes, D’agir de manière dangereuse, dommageable, agressive ou néfaste pour l’OCA, son personnel bénévole ou employé, ses usagers. 

 

Article 2.08:Procédure de suspension et de Radiation

De sa propre initiative ou sur réception d’une plainte écrite et motivée :

a. Le conseil d’administration peut suspendre ou radier, motif à l’appui, un membre avec perte de ses droits. Il en avise le membre par courrier recommandé;

b. Le membre concerné peut exercer un droit d’appel devant le comité des plaintes dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis écrit et peut communiquer ses observations par écrit aux membres du comité. La présente clause lui sera signifiée dans le courrier qui lui sera adressé. Le comité des plaintes rendra ses recommandations aux membres du Conseil d’Administration qui statueront sur la décision finale La décision est maintenue le temps que l’appel soit entendu;

 

c. Le conseil d’administration, après examen des recommandations du comité des plaintes, peut :

• Annuler sa décision

• Maintenir ou prolonger sa décision

• Radier le membre de l’OCA

Cette décision sera alors définitive et sans appel

 

d. Dans le cas où le membre concerné n’exerce pas son droit d’appel, la décision devient définitive. 

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e. Toute procédure devra assurer la confidentialité et préserver la réputation de l’OCA et du membre.